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Acte de naissance

image bebeUn acte de naissance est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.
Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance. Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel. En marges figure le ou les mariages civils et depuis 1945 le décès.

 

Documents nécessaires :

Le livret de famille ou indiquer les prénoms et noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) usuels des parents et date de naissance des parents.
Une pièce d'identité.

( Pour les demandes d'extrait de naissance avec filiation : présenter une pièce d'identité , le livret de famille ou éventuellement l'autorisation du procureur de la République. )

 


 

Ou s'adresser :

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine : s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
  • Pour les personnes nées dans les DOM et TOM : s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-mer.
  • Pour les personnes nées à l'étranger et de nationalité française : s'adresser au Service central d'état civil.

 


 

Quelques informations supplémentaires :

Acte de naissance.fr a ouvert discrètement en février dernier. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, Jean-François COPE, vient de l'inaugurer officiellement. A l'heure actuelle, 42 % des actes de naissance peuvent être demandés sur Internet via ce site. Jean-François COPE a précisé vouloir généraliser et accélérer cette procédure.

L'utilisation du site est simple. Il n'y a pas besoin de créer un compte personnel ni de saisir des données confidentielles. Il suffit de remplir les cases que le site soumet au fil des pages : ville et département de naissance, type d'acte demandé (avec ou sans filiation, copie intégrale du document), statut du demandeur (personne concernée par l'acte, père ou mère, conjoint, héritier, etc.), identités du demandeur et de la personne faisant l'objet de l'acte de naissance, adresse de réception et motif de la demande.

Le site ne conserve aucune donnée personnelle. En revanche, une fois tous les renseignements donnés, plusieurs cas de figure se présentent, car toutes les communes n'ont pas forcément le même niveau d'équipement informatique. Dans le pire des cas, les données que vous aurez fournies sur Acte-naissance.fr formeront un formulaire prêt à imprimer. A vous ensuite de l'envoyer à votre commune de naissance.

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